I. Description de Famille sans fumée

1. Famille sans fumée est un programme invitant les familles québécoises à éliminer la fumée secondaire de leur environnement et visant à les soutenir pour qu’elles déclarent leur milieu de vie sans fumée.
2. Famille sans fumée invite toutes les familles québécoises à devenir une Famille sans fumée. Aux fins de ce programme, le mot «famille» désigne un groupe de personnes habitant dans le même milieu de vie (lieu principal de résidence). Il peut aussi désigner une personne vivant seule.
3. Famille sans fumée consiste, pour la famille participante, à s’engager à ce que personne ne fume à l’intérieur de sa maison/appartement et de sa voiture et à déclarer officiellement son environnement sans fumée. Les familles peuvent s’inscrire du 1er janvier au 31 mars 2010.
4. L’inscription à Famille sans fumée est gratuite, et toute famille qui s’y inscrit peut modifier sa fiche d’inscription en tout temps en se rendant au PasDeBoucaneDansMaCabane.ca.

II. Admissibilité

1. Toutes les familles peuvent participer à Famille sans fumée, qu’il y ait ou non des membres de la famille qui fument. Les membres de la famille sont représentés par un représentant de celle-ci, qui s’occupe entre autres de les inscrire.

   Pour être admissible à Famille sans fumée, le représentant de la famille participante doit remplir les exigences suivantes:

   • Être dûment inscrit, ainsi que les membres de sa famille, à Famille sans fumée;
   • S’engager à ce que personne ne fume à l’intérieur de sa maison/appartement et de sa voiture et déclarer officiellement son environnement sans fumée.

III. Inscription

1. Famille sans fumée se déroule à compter du 1^er janvier 2010 à midi (HNE) et jusqu’au 31 mars 2010 à 23 h 59 (HNE).
2. Le représentant de la famille intéressé à participer à Famille sans fumée doit remplir et faire parvenir UN SEUL BULLETIN d’inscription à Famille sans fumée, soit un bulletin d’inscription papier dûment rempli, signé et envoyé par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie, soit le bulletin d’inscription en ligne du site Web de Famille sans fumée. Tout bulletin d’inscription pourra être transmis entre le 1^er janvier et le 31 mars 2010. Un seul bulletin d’inscription par foyer sera accepté.
3. Le bulletin d’inscription doit être acheminé de l’une des façons suivantes:
   • par Internet, en remplissant et en soumettant le bulletin d’inscription en ligne sur le site de Famille sans fumée à PasDeBoucaneDansMaCabane.ca
   • par la poste:
     Inscriptions Famille sans fumée 2010
     2125, rue Jean-Talon Est
     Bureau 204
     Montréal (Québec) H2E 1V4
4. Le représentant de la famille doit inscrire ses coordonnées sur le bulletin d’inscription et répondre aux questions concernant sa famille. Chaque représentant d’une famille participante recevra une confirmation d’inscription (instantanément sur Internet si le représentant a inscrit sa famille en ligne ou par la poste s’il l’a inscrite en envoyant un bulletin papier par la poste).
5. En transmettant le bulletin d’inscription par le site Web PasDeBoucaneDansMaCabane.ca, par la poste, le représentant de la famille déclare avoir lu et compris le règlement de Famille sans fumée et y satisfaire et il s’engage à le respecter.
6. En transmettant le bulletin d’inscription par le site Web PasDeBoucaneDansMaCabane.ca, par la poste, le représentant de la famille confirme son nom, son âge, son lieu de résidence, les numéros de téléphone pour le joindre, son adresse courriel ainsi que les coordonnées des membres de sa famille. Quelques questions sont aussi posées à des fins de statistiques.
7. En transmettant le bulletin d’inscription par le site Web PasDeBoucaneDansMaCabane.ca ou par la poste, le représentant de la famille s’engage à ce que personne ne fume à l’intérieur de sa maison/appartement et de sa voiture et déclare officiellement son environnement sans fumée.

IV. Autorité et responsabilités

1. ACTI-MENU détient l’AUTORITÉ FINALE en matière de jugement et de décision quant à l’admissibilité des familles pour l’inscription à Famille sans fumée.

V. Politique d’ACTI-MENU sur la protection des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels telle qu’appliquée par ACTI-MENU, ses employés et représentants.

1. Objet
   ACTI-MENU recueille dans le cours normal de ses affaires, des renseignements personnels sur ses employés, ses clients et leurs employés, sur les participants à différentes campagnes ainsi que ses sous-traitants. Tous les renseignements personnels recueillis respectent les exigences des lois et règlements en général en matière de confidentialité et/ou sont soumis à la politique d’ACTI-MENU sur la protection des renseignements personnels.

   ACTI-MENU s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels collectés, à appliquer avec rigueur sa politique et faciliter son respect par l’ensemble de ses employés et représentants.

2. Responsabilité
   Les Directeurs d’unités d’affaires et de services ont la responsabilité de s’assurer du respect de la présente politique, de prendre les mesures appropriées afin d’en faciliter son application au quotidien. En cas de non-respect, ces derniers devront prendre les mesures qui s’imposent afin de régulariser toute situation de non-respect de la politique.

3. Détermination des fins de la collecte des renseignements
   ACTI-MENU précisera au moment de la collecte dans un document ou une entente les fins pour lesquelles les informations personnelles seront recueillies et en informera par écrit les personnes auprès desquelles les informations seront recueillies.

   La collecte d’information est limitée aux fins pour lesquelles elle a été autorisée, autrement ACTI-MENU s’assurera d’obtenir tous les consentements additionnels requis.

4. Consentement
   ACTI-MENU s’assure d’informer et d'obtenir le consentement de toutes les personnes concernées avant toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire en vertu des lois applicables.

5. Limitation de la collecte
   ACTI-MENU prendra les mesures afin que seules les informations nécessaires aux fins déterminées soient recueillies. Les renseignements personnels ne sont pas ACTI-MENU 2 de 2 communiqués ou utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles les consentements ont été obtenus.

   ACTI-MENU peut, sous réserve des lois applicables, conserver dans ses dossiers les renseignements personnels d’une personne aussi longtemps qu’il le faut aux fins précitées, même si un individu cesse d’être un employé, client ou participant.

6. Exactitude
   Les employés d'ACTI-MENU sont tenus d’aviser l'un des Directeurs d’unités d’affaires et de services tout changement à apporter à leur dossier. Les clients, participants et sous-traitants sont également invités à transmettre toute modification aux renseignements préalablement soumis à ACTI-MENU.

   ACTI-MENU s’engage à mettre à jour les renseignements personnels aussitôt qu’ils sont transmis par les employés, les clients, participants et les sous-traitants dans la mesure ou il est pertinent de le faire.

7. Sécurité
   Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

   Les mesures de sécurité protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées.

   La nature des mesures de sécurité variera en fonction du degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation. Différents moyens pourront être utilisés tels que la dépersonnalisation, la restriction de l’accès, l’utilisation de mots de passe ou tout autre moyen qui sera jugé le plus approprié selon les circonstances.

8. Transparence
   Cette politique est distribuée à l’ensemble des dirigeants, administrateurs, employés et collaborateurs ou à toute personne qui en fera la demande.
9. Accès aux renseignements personnels
   ACTI-MENU informera toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettra de les consulter. Il sera possible de vérifier l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées. Les plaintes seront traitées selon des procédures appropriées et dans des délais raisonnables. La présente politique sera mise à jour périodiquement.